Où s’est cachée notre Vème République ?

La Vème République fêtait ce mois-ci son 55ème anniversaire, une longévité qui démontre apparemment d’une parfaite stabilité et solidité. Pourtant, notre République n’est plus la même : l’élection en mai 2012 d’un homme « normal » pour un rôle d’homme-providentiel, pourtant moulé à la taille et à la stature du général de Gaulle, n’est-elle pas la preuve d’une décomposition de la Vème République telle qu’elle était en 1962 ? Où donc est passé notre Vème République ?

Notre République repose sur un schéma simple d’inspiration bonapartiste : une primauté à l’exécutif, avec à sa tête un Président fort, pour une République efficace, dans l’action. Pourtant, ce principe premier de notre République se délite : le Président a de moins en moins de pouvoirs, puisqu’il l’a confié à d’autres institutions. Cette République nouvelle et masquée est-elle pourtant préférable ? Est-elle réellement plus démocratique ?

L’ « esprit de la Vème République » se basait à son origine sur un régime semi-présidentiel dont le chef de l’Etat est au centre des institutions. Le 4 septembre 1958, alors que le général de Gaulle présente son projet de Constitution à la nation : « Il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas par rien d'autre de sa tâche, et qui ainsi mérite l'adhésion du pays. » Le Président de la République peut ainsi soumettre au peuple des referenda (article 11 de la Constitution), il est le chef des armées (article 15), il peut dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12), il peut obtenir les pleins pouvoirs en situation de crise majeure (article 16), il a le droit de grâce (article 17)… Autant de pouvoirs confiés au Président et preuves de sa place centrale dans les institutions.

Pourtant, ces pouvoirs sont progressivement confiés à d’autres organismes, et les réformes successives du statut présidentiel viennent désagréger notre si chère République.

Le pouvoir du Président est de plus fortement altéré par un pouvoir européen grandissant : le Président n’a plus le pouvoir de sa politique monétaire (il ne contrôle plus comme sous de Gaulle le taux de change et la création de monnaie, rôle maintenant assuré par la BCE) ni même de sa politique budgétaire (le président est contraint de ne pas excéder certain déficits, les budgets sont étroitement surveillés par Bruxelles). L’exemple récent marquant d’un tel asservissement est la récente réforme des retraites promise par F. Hollande à Bruxelles, promesses contre lesquelles la France a obtenue (après maintes courbettes) un délai supplémentaire pour baisser ses déficits.

Après le nivellement par le haut avec l’Europe, ce pouvoir est délité par un nivellement par le bas avec les successives lois de décentralisation qui ont inscrit dans la Constitution « Son organisation est décentralisée. » (Dès l’article 1). F. Hollande a promis de continuer le processus, confiant toujours davantage du pouvoir de l’Etat vers les collectivités territoriales.

En outre la réforme sur le mandat présidentiel, le faisant passer du septennat au quinquennat, a grandement participé à la déconstruction de l’ « esprit de la Cinquième » : en effet notre République est basée sur un Président rassembleur, placé au-dessus des partis. Cf. précédent article « L’erreur du quinquennat ». À présent, c’est le Président qui a la place du Premier Ministre, qui monte sur le front à chaque occasion, au lieu d’être l’homme sage et rassembleur.[1]

Une autre étape de la déconstruction de la Cinquième est la réforme constitutionnelle de 2008 menée par Edouard Balladur à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Elle réduit encore les pouvoirs du Président. Deux exemples : elle réduit les pouvoirs exceptionnels du Président, ainsi que son droit de grâce. De plus elle renforce le pouvoir du Conseil Constitutionnel, conseil de « sages » technocratiques, sans légitimité, qui intervient de plus en plus pour censurer l’exécutif (par exemple, il a censuré le projet de loi de finance du gouvernement l’année dernière. Il a également censuré les comptes de campagne du Président sortant.)

Ce processus de décomposition est plus que jamais en route, avec le récent exemple du referendum ! Le referendum est pour le Président un moyen d’asseoir sa légitimité auprès de la nation, sans devoir passer par le Parlement, comme une clef de voute du régime semi-présidentiel. Cependant ce pouvoir est en marche vers une désagrégation. Lors d’un discours au début du mois, le Président de la République a remis sur la table la proposition d’un referendum d’initiative partagée, c’est-à-dire un référendum organisé et décidé par des parlementaires, avec le soutien d’un certain nombre d’électeurs. Ce pouvoir exclusivement présidentiel pourrait donc devoir être partagé avec les parlementaires : en prétendant être dans la ligne de l’ « esprit de la cinquième » (puisqu’elle se réapproprie une pratique gaullienne du pouvoir), une telle initiative pourrait donc plutôt déliter une République profondément transformée et bouleversée depuis sa création. Approuvée par l’ensemble du paysage politique français, une pierre de plus semble sur le point d’être ôtée à l’édifice de 1958.

C’est donc incontestable : le statut du Président, clef de voute de la Cinquième, a été bouleversé par le temps et les réformes, de sorte que nous approchons de plus en plus d’une Quatrième République que de la Cinquième. Peut-être est-ce mieux ainsi, me diriez-vous ?

Il semble d’abord essentiel de noter ceci : un pouvoir comme celui de la IVème, c’est se condamner à l’inefficacité, à l’instabilité, à un gouvernement rendu impuissant. Cette inefficacité, cette petitesse de marge d’action, n’est-ce pas ce qui est en train de se produire? On parle sans cesse d’un gouvernement atone, immobile : mais c’est que ce gouvernement est devenu impuissant, la portée de sa puissance d’action est quasi-nulle !

De plus, on reproche souvent à la Cinquième République de ne pas être démocratique, puisqu’elle n’élit qu’un homme tous les cinq ans, qu’il a ensuite toutes les libertés qu’il veut pour ne pas appliquer son programme, et qu’il est une sorte de « monarque républicain » (Maurice Duverger). Pourtant la Quatrième République était –elle plus démocratique en ayant une majorité très disputée, avec un très fort taux d’abstention ? Au contraire, n’est-ce pas un exemple de démocratie que de réunir 60% des votes français, large plébiscite républicain, comme ce fut le cas sous de Gaulle ? On parle souvent de la Cinquième comme un Coup d’Etat permanent : « Et qui est-il, lui, de Gaulle ? duce, führer, caudillo, conducator, guide ? ». Pourtant, entre une République qui contente 30% de la population et une République qui en contente 60%, laquelle est la plus démocratique ? Un retour vers la Quatrième République n’est donc définitivement pas un choix pour la démocratie.

Ainsi, les médias et politiques ne cessent de se désoler du taux d’abstention grandissant : c’est qu’une partie de la population perd ses illusions, elle comprend bien que ce pouvoir ne peut plus rien pour eux ! Prenons donc conscience de changement bouleversant, comprenons bien la source d’une grande partie des problèmes français et du mécontentement de la population. Si nous en prenons conscience, nous pourrons nous faire entendre, et un homme surgira pour réparer ces erreurs. Pas un homme providentiel, non. La Cinquième se suffit à elle-même, elle n’a plus besoin d’homme providentiel : c’est elle qui les rend providentiel. Peu importe donc qui il est, de droite ou de gauche, grand ou petit : simplement un homme qui rétablira notre Cinquième.

[1] On parlait d’ « hyper-président » pour N Sarkozy : ce n’est en réalité que la conséquence directe, avec effet à retardement, d’un Président-Premier Ministre. De plus, cet hyper-présidence n’apparaît que comme un écran de fumée pour masquer le fait qu’il a de moins en moins de pouvoir !